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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'engagerons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, fédérale, provinciale ou internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer, explorer, parcourir ou extraire des données ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Lorenzo Veratti ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter l'une des modalités ou dispositions de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition préalable ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour voir si des changements ont été apportés.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à support@lorenzoveratti.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES SMS/MMS
Lorenzo Veratti (ci-après « Nous », « Notre ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d'utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et de la Politique de confidentialité (l'« Accord »). En vous inscrivant ou en participant à l'un de nos Programmes, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, sans limitation, votre accord pour résoudre tout litige avec nous par le biais d'un arbitrage contraignant et individuel, tel que détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Cet Accord est limité au Programme et n'a pas pour but de modifier d'autres Conditions générales ou Politiques de confidentialité qui pourraient régir la relation entre vous et Nous dans d'autres contextes.
Inscription de l'utilisateur : Le Programme permet aux Utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en s'inscrivant expressément au Programme, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne ou sur application. Quelle que soit la méthode d'inscription utilisée pour rejoindre le Programme, vous acceptez que cet Accord s'applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles composés automatiquement ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que votre consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de Nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l'aide d'un composeur automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « composeur automatique »). Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer.
Désinscription de l'utilisateur : Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou si vous n'acceptez plus le présent Accord, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du Programme. Vous pourriez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options précédentes sont les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi par SMS de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de désinscription.
Obligation de notification et d'indemnisation : Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour vous abonner au Programme, y compris en annulant votre forfait téléphonique ou en vendant ou transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de terminer le processus de désinscription de l'utilisateur énoncé ci-dessus avant de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard est une partie essentielle des présentes conditions générales. Vous acceptez en outre que, si vous cessez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous informer de ce changement, vous serez responsable de tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat) et responsabilités encourus par Nous, ou par toute partie aidant à la livraison des messages mobiles, à la suite de réclamations déposées par une ou plusieurs personnes à qui ce numéro de téléphone mobile serait ultérieurement attribué. Cette obligation et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.
VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ NOTRE SOCIÉTÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT DE NOUS INFORMER D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DU « TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT », 47 U.S.C. § 227, et seq., OU DE LOIS D'ÉTAT OU FÉDÉRALES SIMILAIRES, ET DE TOUT RÈGLEMENT ÉDICTÉ EN VERTU DE CELLES-CI RÉSULTANT DE NOS TENTATIVES DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.
Description du Programme : Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui s'inscrivent au Programme peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant la commercialisation et la vente de produits numériques et physiques, de services et d'événements.
Coût et fréquence : Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer. Le Programme implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec Nous.
Instructions de support : Pour obtenir de l'aide concernant le Programme, envoyez « HELP » par SMS au numéro dont vous avez reçu les messages ou envoyez-nous un e-mail à support@lorenzoveratti.com. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse e-mail n'est pas une méthode acceptable pour se désinscrire du programme. Les désinscriptions doivent être soumises conformément aux procédures énoncées ci-dessus.
Divulgation MMS : Le Programme enverra des SMS TM (messages de terminaison) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.
Exclusion de garantie : Le Programme est proposé « en l'état », peut ne pas être disponible dans toutes les zones à tout moment et peut cesser de fonctionner en cas de changements apportés au produit, au logiciel, à la couverture ou autre par votre opérateur sans fil. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception des messages mobiles liés à ce Programme. La livraison des messages mobiles dépend de la transmission effective par votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. T-Mobile n'est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.
Exigences pour les participants : Vous devez disposer de votre propre appareil sans fil capable de messagerie bidirectionnelle, utiliser un opérateur sans fil participant et être abonné à un service de téléphonie sans fil avec un service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des instructions spécifiques sur la messagerie texte.
Restriction d'âge : Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez la permission de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou à interagir avec la Plateforme.
Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit via la Plateforme. Le contenu interdit comprend :
- Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, de harcèlement ou de traque ;
- Tout contenu répréhensible, y compris le langage grossier, l'obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
- Des programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
- Tout produit, service ou promotion illégal là où ce produit, service ou promotion est reçu ;
- Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations de santé personnelles protégées par le « Health Insurance Portability and Accountability Act » (« HIPAA ») ou le « Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act » (« HITEC » Act) ; et
- Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.
Résolution des litiges : Dans l'éventualité d'un litige, d'une réclamation ou d'une controverse entre vous et Nous, ou entre vous et Stodge, LLC d/b/a Postscript ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou liée à des réclamations statutaires fédérales ou étatiques, des réclamations fondées sur la common law, le présent Accord, ou la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cet accord d'arbitrage, un tel litige, réclamation ou controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Greater Manchester, devant un arbitre unique.
Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément au Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre appliquera les lois de fond du circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le siège social de Lorenzo Veratti, sans égard aux règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent sélectionner conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience dans cette capacité et possédant des connaissances et une expérience relatives à l'objet du litige. Si les parties ne s'entendent pas sur un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre décidera de l'applicabilité et de l'interprétation de cette convention d'arbitrage conformément au « Federal Arbitration Act » (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures d'urgence de protection s'appliqueront au lieu de demander une injonction d'urgence auprès d'un tribunal. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie n'aura de droit d'appel, sauf ceux prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supportera sa part des honoraires payés à l'arbitre et à l'administration de l'arbitrage ; cependant, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d'une décision motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'aura l'autorité d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou par contrat. L'arbitre n'aura aucune autorité pour accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par arbitrage. Les parties conviennent d'arbitrer uniquement sur une base individuelle, et cet accord ne permet pas l'arbitrage collectif ni aucune réclamation déposée en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collectif ou représentatif. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou poursuivre un droit légal. Si une condition ou une disposition de cette section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre condition ou disposition de cette section et n'invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable cette condition ou disposition dans toute autre juridiction. Si, pour une raison quelconque, un litige se déroule devant un tribunal plutôt que par arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès devant jury. Cette disposition d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.
Divers : Vous nous garantissez et déclarez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et remplir vos obligations en vertu des présentes, et que rien de ce qui est contenu dans cet Accord ou dans l'exécution de ces obligations ne vous placera en violation d'un autre contrat ou obligation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d'autres droits en vertu des présentes. Si une disposition de cet Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que cet Accord demeure par ailleurs pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Accord, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord de temps à autre. Toute mise à jour de cet Accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de consulter cet Accord de temps à autre et d'être au courant de ces changements. En continuant à participer au Programme après de tels changements, vous acceptez cet Accord, tel qu'il a été modifié.
SECTION 17 - RÉDUCTIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les réductions de temps à autre. Les réductions NE seront PAS valables sur les produits en promotion. Des conditions générales s'appliquent.